1 place du Général de Gaulle, 67460 Souffelweyersheim
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Cadre de vie

Bien vivre ensemble

Espaces verts : Taille des haies et des arbres

Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et de tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :

  • qu’ils ne gênent pas le passage des piétons,
  • qu’ils n’occulent pas les panneaux de signalisation et les feux tricolores,
  • qu’ils ne constituent pas un danger.

Si des branches d’arbres ou arbustes appartenant à votre voisin débordent sur votre terrain, vous pouvez le contraindre à les tailler en lui adressant un courrier mais vous ne pouvez pas le réaliser vous-même sans son accord. S’il s’agit de racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre terrain, vous pouvez en revanche les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin.

 

Nuisances : Bruit et voisinage

Tous les bruits, quelle que soient leurs natures, activités de bricolage, jardinage (tondeuse, etc.), animaux (aboiements …), musique … ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l’intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :

  • en semaine : de 8 h à 20 h
  • le dimanche et les jours fériés : de 9 h à 12 h

Cf. : arrêté municipal n° 02/2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 

Voirie et circulation : À l’arrêt : j’éteins mon moteur

Le Code de la route (article 8.6) stipule que «Les conducteurs doivent veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort, sauf en cas de nécessité». Bien plus qu’un acte de civisme, ce geste s’inscrit dans une démarche environnementale et de bien vivre ensemble.

C e petit reflexe est à adopter pour tous vos petits trajets, à chaque arrêt :

  • devant la boulangerie / le bureau de tabac, même pour une «course minute»,
  • lorsque vous déposez vos déchets dans les bennes,
  • lorsque vous déposez ou récupérez vos enfants à l’école.
  • etc…

Ne pas couper le moteur de son véhicule en stationnement est un manque de civisme susceptible d’être puni d’une amende de 135 €.

 

Le stationnement abusif

Si une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif et passible d’une contravention de 2ème classe et d’une mise en fourrière.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, le Code de la route demande aux conducteurs, de déplacer leurs véhicules à minima tous les 7 jours.

 

Animaux  de compagnie :

Tenir les chiens en laisse : La divagation des chiens est interdite sur le ban communal. Les propriétaires de chiens doivent obligatoirement tenir leur animal en laisse lors des sorties.

Il convient également de ne pas laisser divaguer les chiens dans les champs autour de la commune, très fréquentés par les promeneurs.

Le ramassage des déjections canines : Tout propriétaire ou déteteut de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal, sur le ban communal.
Plus de 27 distributeurs de sacs sont répartis dans la ville de Souffelweyersheim.
Des porte-clés distributeurs de sacs sont également disponibles sur simple demande à l’accueil de la mairie.

 

Propreté : Dépôts sauvages

Les dépôts sauvages de déchets et de végétaux sont interdits et passibles d’une amende allant jusqu’à 3000 €

Lorsque les bennes d’apport volontaire sont pleines, les usagers sont invités à repasser ultérieurement. les déchets ne doivent, en aucun cas, être laissés à côté des bennes.

 

Occupation du domaine public

Vous effectuez des travaux et avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ?
Vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la mairie, que vous soyez un professionnel ou un particulier.

Le permis de stationnement autorise l’occupation, sans emprise au sol, pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

  • la pose d’une benne à gravats ou d’échafaudages sur le trottoir,
  • le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
  • le stationnement provisoire d’engins,
  • le ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade en bordure de
    chaussée).

Quelle que soit la nature des travaux, si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.

 

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