Affichage légal

Mise à disposition des documents légaux obligatoires

Par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires des collectivités et leurs groupements fait l’objet d’une publication électronique.

La Ville de Souffelweyersheim met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires.

Pour trouver un document, un onglet de recherche par catégorie est disponible.

La borne d’affichage légal

La commune vient de faire l’acquisition d’une nouvelle borne numérique dont l’utilisation est essentiellement dédiée à l’affichage légal des actes règlementaires.
Ce nouveau support, implanté à proximité de l’entrée de la mairie.
Accessible 7 jours sur 7 et adaptée aux personnes à mobilité réduite, son utilisation avec écran tactile est simple et intuitive à la manière d’une tablette ou d’un smartphone.
Cet outil vous permet une consultation simplifiée et catégorisée des documents légaux (arrêtés, comptes-rendus du Conseil municipal, documents d’urbanisme, etc.) et la possibilité de les télécharger ou de vous les transmettre par mail.
Répondant ainsi à ses obligations en matière d’affichage administratif, la borne vous permettra également de consulter le site internet de la Mairie, ainsi que le calendrier des manifestations à venir.