Le Code de l’Environnement (articles L581-1 et suivants) régit l’installation et la pose des enseignes, des pré-enseignes et de la publicité dans un souci de cadre de vie des habitants.
Publicités, enseignes et pré-enseignes
Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser en recommandé avec accusé de réception ou à déposer à la Mairie de Souffelweyersheim, 1 Place du Général de Gaulle.
Toute mise en place de publicités, enseignes ou pré-enseignes est soumise à l’autorisation du Maire de la commune.
Pour plus d’informations : 03 88 20 00 12
Les documents utiles à télécharger
- Le document CERFA ” Demande d’autorisation préalable” d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou un enseigne
- La présentation du décret du 30 janvier 2012
- Règlement Local de Publicité Extérieure 2019
- Guide pratique de la Réglementation de la Publicité Extérieure
- Plus d’informations sur le site de l’Eurometropôle
