Vous envisagez de construire, transformer votre maison ou modifier votre clôture ? Vous souhaitez créer une piscine dans votre jardin ou simplement installer un abri de jardin ? La plupart de ces projets sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Le site internet www.service-public.fr vous guide dans vos démarches.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service de l’urbanisme de la mairie :

Tél. 03 88 19 45 83

v.mannshardt@souffelweyersheim.fr

Consulter le plan cadastrale à Souffelweyersheim :

Pour consulter le cadastre à Souffelweyersheim : cadastre.gouv

Les formulaires

– Travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable, CERFA n° 13703*06, fournir 3 exemplaires + plans

– Constructions, travaux installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions):
CERFA 13409 07 – Permis de constuire ou d’aménager, fournir 3 exemplaires + plans

– Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions):
CERFA 13406 07 – Permis de construire maison individuelle fournir 4 exemplaires + plans

– Réalisation d’une construction ou d’un aménagement (lotissement, terrain de loisirs, aire de stationnement):
CERFA 13702 06 – Déclaration préalable lotissements, fournir 4 exemplaires + plans

– Transfert d’un permis en cours de validité à une autre personne :
Transfert de permis délivré en cours de validité, CERFA n° 13412*06, fournir 4 exemplaires

– Modification d’un permis délivré en cours de validité :
CERFA n° 13411*06, fournir 4 exemplaires + plans

– Déclaration de début des travaux :
CERFA 13703 07 – Déclaration préalable – fournir 2 exemplaires

– Démolition totale ou partielle d’un bâtiment :
Permis de démolir, CERFA n° 13405*03, fournir 4 exemplaires + plan

– Certificat d’Urbanisme
CERFA 13410 05 – Certificat d’urbanisme

Construction
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Le CAUE apporte une aide aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment.
Les architectes conseils peuvent vous aider dans de nombreux domaines :
– adaptation de votre projet, vos besoins, votre budget, au terrain
– assistance dans vos choix d’aménagement
– conseils et informations techniques, juridiques, administratifs
– comparaison de devis
– explications dans vos relations avec les différents intervenants de la construction, etc…
Le CAUE du Bas-Rhin :

www.caue67.com