Vous envisagez de construire, transformer votre maison ou modifier votre clôture ? Vous souhaitez créer une piscine dans votre jardin ou simplement installer un abri de jardin ? La plupart de ces projets sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Le site internet www.service-public.fr vous guide dans vos démarches.
Le plan cadastrale est consultable en ligne : cadastre.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service de l’urbanisme de la mairie : 03 88 19 45 83 ou par mail  v.mannshardt@souffelweyersheim.fr

Les formulaires

– Travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable, CERFA n° 13703 07, fournir 3 exemplaires + plans

– Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
CERFA 13404 07 – Déclaration préalable – fournir 3 exemplaires + plans

– Permis de construire ou d’aménager
CERFA 13409 07 – Permis de construire ou d’aménager, fournir 4 exemplaires + plans

– Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions):
CERFA 13406 07 – Permis de construire maison individuelle fournir 4 exemplaires + plans

– Réalisation d’une construction ou d’un aménagement (lotissement, terrain de loisirs, aire de stationnement):
CERFA 13702 06 – Déclaration préalable lotissements, fournir 4 exemplaires + plans

– Transfert d’un permis en cours de validité à une autre personne :
Transfert de permis délivré en cours de validité, CERFA n° 13412 07, fournir 4 exemplaires

– Modification d’un permis délivré en cours de validité :
CERFA n° 13411 07, fournir 4 exemplaires + plans

– Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA 13407 03, fournir en 3 exemplaires

– Démolition totale ou partielle d’un bâtiment :
Permis de démolir, CERFA n° 13405 03, fournir 4 exemplaires + plans

– Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
CERFA 13824 04 formulaire de demande

– Achèvement et conformité des travaux
CERFA 13405 05 Déclaration attestant l’achèvement 

– Certificat d’Urbanisme
CERFA 13410 05 – Certificat d’urbanisme

– Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire ficher complémentaire

– Conformité des ERP aux règles d’accessibilité et sécurité contre l’incendie et la panique
Formulaire – Dossier spécifique 

Construction

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Le CAUE apporte une aide aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment.
Les architectes conseils peuvent vous aider dans de nombreux domaines :
– adaptation de votre projet, vos besoins, votre budget, au terrain
– assistance dans vos choix d’aménagement
– conseils et informations techniques, juridiques, administratifs
– comparaison de devis
– explications dans vos relations avec les différents intervenants de la construction, etc…

Le CAUE du Bas-Rhin : www.caue67.com