Réglementation

Le domaine public comprend l’ensemble des voies, places, jardins et espaces à l’usage du public.

La demande d’occupation du domaine public est nécessaire lors de travaux, notamment pour :
– la pose d’un échafaudage, de palissades ou clôtures de chantier
– la mise en place d’une benne ou d’un conteneur
– le dépôts de matériels et matériaux
– le stationnement de véhicules de chantier, camion-grue, nacelle, grue
– la réalisation de travaux qui auront une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation

ou lorsque vous déménagez et souhaitez stationner un véhicule entrainant une gêne à la circulation.

Les demandes devront nous parvenir 8 jours avant l’occupation du domaine public, 15 jours avant pour les travaux sur les routes départementales à l’aide du formulaire ci-dessous.

Téléchargez le formulaire de demande

La signalisation relative aux chantiers et travaux sera mise en place par l’entreprise ou le particulier bénéficiaire de l’autorisation. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des pré enseignes pour l’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Pour comprendre les principaux changements introduits par cette réforme, vous pouvez consulter les documents ci-dessous mis en ligne par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Brochure sur la réforme de l’affichage publicitaire

Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes

Présentation du décret

Tableau avant/après publicité

Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l’activité commerciale, la municipalité a adopté un règlement local de publicité pour réguler l’implantation des dispositifs publicitaires.

Ce document a pour objectif de rappeler la réglementation nationale sur l’affichage publicitaire et de préciser les règles applicables à chaque zone de la commune.

– La zone de publicité restreinte R1, de protection renforcée
– La zone de publicité restreinte R2, à proximité de la zone d’activités
– La zone de publicité autorisée A1.

L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires sur tout le territoire de la commune est soumis à autorisation du maire.

Les demandes doivent être effectuées en 2 exemplaires, déposés en Mairie :
– l’un destiné au Maire
– le second destiné au Préfet.
Lors du dépôt des demandes, un récépissé sera remis ou envoyé au demandeur.

Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de pose d’enseignes

Consultez l’intégralité du règlement de publicité ainsi que le plan