Le domaine public comprend l’ensemble des voies, places, jardins et espaces à l’usage du public.
La demande d’occupation du domaine public est nécessaire lors de travaux, notamment pour :
– la pose d’un échafaudage, de palissades ou clôtures de chantier
– la mise en place d’une benne ou d’un conteneur
– le dépôts de matériels et matériaux
– le stationnement de véhicules de chantier, camion-grue, nacelle, grue
– la réalisation de travaux qui auront une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation
ou lorsque vous déménagez et souhaitez stationner un véhicule entrainant une gêne à la circulation.
Les demandes devront nous parvenir 8 jours avant l’occupation du domaine public, 15 jours avant pour les travaux sur les routes départementales à l’aide du formulaire ci-dessous.
Téléchargez le formulaire de demande
La signalisation relative aux chantiers et travaux sera mise en place par l’entreprise ou le particulier bénéficiaire de l’autorisation. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.