Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU définit ce que l’on peut construire ou non sur le territoire de la commune. Le PLU en ligne vous aide donc à concrétiser vos projets de construction en vous apportant le maximum d’informations sur les règles d’urbanisme de la commune.

Les informations fournies par le PLU en ligne sont purement indicatives. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme ( tél. 03 88 19 45 83) ou la police du bâtiment de l’Eurométropole (Mathieu SAINT PICQ : 03 68 98 62 69).

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Introduction

Mine d’informations, le rapport de présentation est à la fois un recueil de l’analyse du territoire de l’Eurométropole et un document justificatif des choix du projet.

Télécharger l’introduction du rapport de présentation

 

Le rapport de présentation du PLU de l’Eurométropole est :

Un diagnostic de la situation actuelle de tout le territoire de l’Eurométropole et présente l’état initial de l’environnement

Diagnostic sociodémographique, analyse urbaine ou encore études environnementales : les études réalisées dans le cadre du PLU de l’Eurométropole révèlent une série d’enjeux en matière d’aménagement du territoire (déplacements, habitat, biodiversité, cadre de vie, patrimoine, etc.).

Une évaluation des incidences sur l’environnement

Evolution importante des PLU suite à l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II de 2010, l’évaluation environnementale est désormais indispensable pour mesurer l’impact des PLU sur l’environnement.

Un document qui justifie les choix retenus par la collectivité

Cette justification porte sur les objectifs développés dans le PADD et leurs transcriptions réglementaires.

La loi Grenelle II précise que le rapport de présentation doit contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Pièce centrale du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime une vision stratégique du développement de l’agglomération à l’horizon 2030.

Télécharger le Projet d’aménagement et de Développement Durables

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les programmes d'Orientations et d'Actions (POA)

A la croisée du projet et du règlement, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) sont des pièces essentielles du PLU.

Télécharger le Programme d’Orientations et d’Actions

 

Projet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Règlement écrit

Il énonce pour chaque type de zones les règles applicables selon les quatorze articles qui réglementent, entre autres, la vocation des constructions admises, leurs implantations par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, l’emprise au sol et la hauteur des constructions, le stationnement, etc.

Dans la rubrique « Documents utiles », vous trouverez également la liste complète des emplacements réservés, outil règlementaire qui permet à la collectivité de réserver des terrains pour des futurs équipements ou voies publiques.

Télécharger le règlement écrit

Règlement graphique

Le plan de zonage

Le ban de la commune est divisé en plusieurs secteurs pour une meilleure lisibilité de la carte. Le plan doit vous permettre de définir dans quelle zone se situe une parcelle.

Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte, appelée couramment plan de zonage, peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple la hauteur maximum des constructions ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.

Télécharger le Plan de zonage à l’échelle 1/2000 :

Les plans vigilances

Le plan vigilance, de même portée que le plan de zonage, fait figurer sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole différents types de risque dont la collectivité a connaissance et qui ne se trouvent pas dans les annexes du PLU, notamment dans les Servitudes d’Utilités Publiques (SUP). Il s’agit des

  • sites et sols pollués,
  • zones de vigilance du Plan de protection de l’air,
  • risques technologiques.

Télécharger le plan de vigilance à l’échelle 1/5000 :

Planche de découpage 1/2000

Planche de découpage 1/5000

Liste des emplacements réservés

Il s’agit de la liste complète des emplacements réservés, outil règlementaire qui permet à la collectivité de réserver des terrains pour des futurs équipements ou voies publiques.

Télécharger la liste des emplacements réservés

Les annexes

Les annexes du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg comprennent différentes annexes regroupés en quatre tomes :

Le tome 1 concerne les Servitudes d’utilité publique (SUP) qui s’appliquent au territoire.

Le tome 2 regroupe les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.

Le tome 3 rassemble différents plans présentant par exemple, le plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Entzheim, la zone de protection stricte pour le Grand Hamster d’Alsace, le périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, les périmètres des Zones d’Aménagement concerté (ZAC), de la taxe d’aménagement, de sursis à statuer, de Programme d’aménagement, de la zone non aedificandi, du schéma des carrières …

Le tome 4 regroupe l’ensemble des règlements locaux de publicité communaux.

Tables de concordance - code de l'urbanisme

Télécharger les tables de concordance relatives aux anciennes et nouvelles références du code de l’urbanisme.

Délibérations

Télécharger les avis rendus lors des consultations

Accéder à la version complète du PLU de l'Eurométropole