Réglementation/Le règlement de publicité
Le règlement de publicité
Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l'activité commerciale, la municipalité a adopté un règlement local de publicité pour réguler l'implantation des dispositifs publicitaires.
Ce document a pour objectif de rappeler la réglementation nationale sur l'affichage publicitaire et de préciser les règles applicables à chaque zone de la commune.
- La zone de publicité restreinte R1, de protection renforcée
- La zone de publicité restreinte R2, à proximité de la zone d'activités
- La zone de publicité autorisée A1.
L'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires sur tout le territoire de la commune est soumis à autorisation du maire.
Les demandes doivent être effectuées en 2 exemplaires :
- l'un destiné au Maire
- le second destiné au Préfet
