Réglementation/Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Le domaine public comprend l'ensemble des voies, places, jardins et espaces à l'usage du public.
La demande d'occupation du domaine public est nécessaire lors de travaux, notamment pour :
- la pose d'un échafaudage, de palissades ou clôtures de chantier
- la mise en place d'une benne ou d'un conteneur
- le dépôts de matériels et matériaux
- le stationnement de véhicules de chantier, camion-grue, nacelle, grue
- la réalisation de travaux qui auront une incidence sur le domaine public, le tationnement ou la circulation
ou lorsque vous déménagez et souhaitez stationner un véhicule entrainant une gêne à la circulation.
Les demandes devront nous parvenir 8 jours avant l'occupation du domaine public, 15 jours avant pour les travaux sur les routes départementales à l'aide du formulaire ci-dessous.
La signalisation relative aux chantiers et travaux sera mise en place par l'entreprise ou le particulier bénéficiaire de l'autorisation. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.