Réglementation/Chiens dangereux
Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2010, la déclaration en mairie d'un chien de première et deuxième catégorie est remplacée par un permis de détention de chien.
La démarche à suivre
Les propriétaires et détenteurs de chiens complètent en mairie un dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé. Les pièces à produire sont :
- l'identification du chien
- la vaccination antirabique (à renouveler chaque année)
- l'assurance responsabilité civile (à renouveler chaque année)
- la stérilisation de l'animal pour les chiens de la première catégorie
- l'évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité
- l'attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux délivrée par un formateur agréé à l'issue d'une journée de formation.
Les chiens de moins de 8 mois ne sont pas concernés par l'évaluation comportementale. Les propriétaires se verront délivrer un permis de détention provisoire.
Relèvent de la première catégorie, les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
- Mastiff
- Tosa
Relèvent de la deuxième catégorie, les chiens suivants :
- les chiens de race Staffordshire terrier
- les chiens de race American Staffordshire terrier
- les chiens de race Rottweiler
- les chiens de race Tosa
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture.
Pour plus d'infos et notamment connaitre la liste des vétérinaires habilités, rendez vous sur le site de la préfecture du Bas-Rhin